Permis de construire Locaux N° 0627481700003

Permis de construire n° 0627481700003 à Saint-Folquin pour 1 549 m² de locaux, La Ferme Du Grand Dunkerqu

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2017

Dossier PC n° 0627481700003

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FERME DU GRAND DUNKERQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2017 à Saint-Folquin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627481700003 porte sur un projet situé La Ferme Du Grand Dunkerqu. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FERME DU GRAND DUNKERQUE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 549 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW2. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Folquin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 048 m²

Surface existante avant

2 630 m²

Surface créée

1 549 m²

Variation nette

+1 549 m²

Surface totale après

4 179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Folquin

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AW2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Folquin Code postal 62370 Identifiant INSEE 62748
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m²
Locaux 2 457 m² 1 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 549 m² 4 006 m²
Total 2 630 m² 1 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 549 m² 4 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 457 m² 1 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 549 m² 4 006 m²
Total locaux 2 457 m² 1 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 549 m² 4 006 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FERME DU GRAND DUNKERQUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
824346910
SIRET
82434691000014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2016
Localisation
SAINT-FOLQUIN (62370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627481700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62748 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 048 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Ferme Du Grand Dunkerqu, à Saint-Folquin (62370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FERME DU GRAND DUNKERQUE et accordé le 29 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627481700003, déposé en mairie de Saint-Folquin.

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