Permis de construire n° 0627481400011 à Saint-Folquin pour 579 m² de locaux, 503 Rue De L Oie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2014
Dossier PC n° 0627481400011
Demandeur
EARL DU CAMP D'ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627481400011 a été délivré le 3 octobre 2014 à Saint-Folquin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 503 Rue De L Oie. EARL DU CAMP D'ARC figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 579 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW90, AW23, AW22. Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Folquin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2015
Achèvement (DAACT)
30/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Folquin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Folquin Code postal 62370 Identifiant INSEE 62748
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² |
| Locaux | 1 883 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 2 462 m² |
| Total | 2 037 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 2 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 883 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 2 462 m² |
| Total locaux | 1 883 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 2 462 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CAMP D'ARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 504020264
- SIRET
- 50402026400017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-FOLQUIN (62370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627481400011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62748 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 30/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |