Retour aux permis de construire de Saint-Folquin

Permis de construire Locaux N° 0627481400011

Permis de construire à Saint-Folquin pour 579 m² de locaux - 503 Rue De L Oie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 048 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 503 Rue De L Oie, Saint-Folquin (62370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU CAMP D'ARC et accordé le 3 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2014, ouverture de chantier le 9 avril 2015, achèvement déclaré le 30 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627481400011, instruit par la commune de Saint-Folquin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2014

Dossier PC n° 0627481400011

Demandeur

EARL DU CAMP D'ARC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0627481400011, délivré le 3 octobre 2014 à Saint-Folquin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 503 Rue De L Oie, Saint-Folquin (62370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU CAMP D'ARC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 579 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW90, AW23, AW22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 048 m²

Surface existante avant

2 037 m²

Surface créée

579 m²

Variation nette

+579 m²

Surface totale après

2 616 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015.

Autorisation

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/07/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Durée du chantier

3 mois 21 jours

Délai total

9 mois 27 jours

Dépôt

30/07/2015

Autorisation

03/10/2014

Chantier (DOC)

09/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/07/2015

Localisation du projet à Saint-Folquin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW90 AW23 AW22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Folquin Code postal 62370 Identifiant INSEE 62748
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	154 m²	0 m²	0 m²	154 m²
Locaux	1 883 m²	579 m²	579 m²	2 462 m²
Total	2 037 m²	579 m²	579 m²	2 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 883 m²	579 m²	0 m²	0 m²	0 m²	579 m²	2 462 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU CAMP D'ARC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 504020264
SIRET: 50402026400017
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: SAINT-FOLQUIN (62370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627481400011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62748 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 octobre 2014
Date de dépôt	30/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 048 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 503 Rue De L Oie, Saint-Folquin (62370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU CAMP D'ARC et accordé le 3 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2014, ouverture de chantier le 9 avril 2015, achèvement déclaré le 30 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627481400011, instruit par la commune de Saint-Folquin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Folquin

DP n°0627482600018 Locaux Autorisé

Le Marais David

Saint-Folquin (62370)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 20 m² SDP

PC n°0627482600004 Logement Autorisé

Rue Becquet

Saint-Folquin (62370)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 90 m² SDP

PC n°0627482600003 Logement Autorisé

Le Clair Boudin

Saint-Folquin (62370)

Nouvelle construction

24 mars 2026 184 m² SDP

PC n°0627482500016 Logement Autorisé

Le Clair Boudin

Saint-Folquin (62370)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 141 m² SDP

PC n°0627482600002 Logement Autorisé

Lot N Rue Les Iris

Saint-Folquin (62370)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 240 m² SDP RUE PAUL MACHY BIS

PC n°0627482600001 Logement Autorisé

Lot Na 18 Rue Les Iris

Saint-Folquin (62370)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 240 m² SDP RESIDENCE LES MAGNOLIAS

Autres types d'autorisations à Saint-Folquin

Permis d'aménager à Saint-Folquin

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Folquin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Folquin

Autres types d'autorisations à Saint-Folquin

Caractéristiques du projet