Retour aux autorisations de Saint-Denœux

Permis de construire Locaux N° 0627451400001

Permis de construire à Saint-Denœux pour 1 008 m² de locaux - Chem Du Fond De Vaillame

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Du Fond De Vaillame, Saint-Denœux (62990).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA MARNIERE et accordé le 3 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2015, ouverture de chantier le 10 avril 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627451400001, instruit par la commune de Saint-Denœux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PC n° 0627451400001

Demandeur

GAEC LA MARNIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0627451400001, délivré le 3 février 2015 à Saint-Denœux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem Du Fond De Vaillame, Saint-Denœux (62990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA MARNIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 008 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B354.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 500 m²

Surface existante avant

2 810 m²

Surface créée

1 008 m²

Variation nette

+1 008 m²

Surface totale après

3 818 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016.

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

11 mois 21 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

31/03/2016

Autorisation

03/02/2015

Chantier (DOC)

10/04/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Localisation du projet à Saint-Denœux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Denœux Code postal 62990 Identifiant INSEE 62745
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 810 m²	1 008 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 008 m²	3 818 m²
Total	2 810 m²	1 008 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 008 m²	3 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 810 m²	1 008 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 008 m²	3 818 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA MARNIERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 489007336
SIRET: 48900733600014
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAINT-DEN UX (62990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627451400001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62745 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 février 2015
Date de dépôt	31/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Du Fond De Vaillame, Saint-Denœux (62990).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA MARNIERE et accordé le 3 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2015, ouverture de chantier le 10 avril 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627451400001, instruit par la commune de Saint-Denœux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denœux

PC n°0627452400002 Locaux Commencé

7 Rue De Pottier

Saint-Denœux (62990)

Nouvelle construction

31 mars 2025 214 m² SDP

PC n°0627452400001 Locaux Autorisé

Rue De Pottier Le Village

Saint-Denœux (62990)

Nouvelle construction

06 juin 2024 405 m² SDP GAEC LA MARNIERE

PC n°0627452300001 Locaux Autorisé

8 Rue De Marenla

Saint-Denœux (62990)

Nouvelle construction

15 nov. 2023 60 m² SDP

PC n°0627452200001 Logement Terminé

Rue Du Potier

Saint-Denœux (62990)

Nouvelle construction

08 déc. 2022 68 m² SDP

PC n°0627452000001 Logement Autorisé

Saint-Denœux (62990)

Nouvelle construction

15 sept. 2020 355 m² SDP SCI OPALE-ESCAUT

PC n°0627451700001 Logement Commencé

Principale

Saint-Denœux (62990)

Nouvelle construction

05 déc. 2017 87 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Denœux

Permis de démolir à Saint-Denœux

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Denœux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denœux

Autres types d'autorisations à Saint-Denœux

Caractéristiques du projet