Permis de construire n° 0627451400001 à Saint-Denœux pour 1 008 m² de locaux, Chem Du Fond De Vaillame
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2015
Dossier PC n° 0627451400001
Demandeur
GAEC LA MARNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627451400001, délivré le 3 février 2015 à Saint-Denœux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chem Du Fond De Vaillame. Le projet est porté par GAEC LA MARNIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 008 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B354. Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denœux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2015
Achèvement (DAACT)
31/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Denœux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denœux Code postal 62990 Identifiant INSEE 62745
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 810 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 3 818 m² |
| Total | 2 810 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 3 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 810 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 3 818 m² |
| Total locaux | 2 810 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 3 818 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA MARNIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489007336
- SIRET
- 48900733600014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-DEN UX (62990)
Autres dossiers de GAEC LA MARNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627451400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62745 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 février 2015 |
| Date de dépôt | 31/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |