Permis de construire Locaux N° 0627432100005

Permis de construire à Hesdin-la-Forêt pour 404 m² de locaux - Route Departementale 928 - Lot 1 Parc Du Champ Ste Marie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier PC n° 0627432100005

Demandeur

S BY S

Cette page présente le permis de construire n° 0627432100005, délivré le 15 novembre 2021 à Hesdin-la-Forêt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Route Departementale 928 - Lot 1 Parc Du Champ Ste Marie, Hesdin-la-Forêt (62140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S BY S. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 508 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

404 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/11/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hesdin-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Du Champ Ste Marie

Territoire administratif

Commune
Hesdin-la-Forêt Code postal 140 Identifiant INSEE 62447
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Total 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811840826
SIRET
81184082600028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
NEUFCHATEL-HARDELOT (62152)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627432100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale 928 - Lot 1 Parc Du Champ Ste Marie, Hesdin-la-Forêt (62140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S BY S et accordé le 15 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627432100005, instruit par la commune de Hesdin-la-Forêt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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