Permis de construire Mixte N° 0627421800004

Permis de construire n° 0627421800004 à Saint-Aubin pour 270 m² de logement et locaux, Rue Des Cronquelets

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 28 septembre 2018

Dossier PC n° 0627421800004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627421800004 a fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2018 à Saint-Aubin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Cronquelets.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 762 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 230 m² d'habitation et 40 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C255, C278, C279. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 762 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C255 C278 C279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin Code postal 62170 Identifiant INSEE 62742
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERLIMONT (62155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627421800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62742 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 28 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 762 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Cronquelets, à Saint-Aubin (62170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 septembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 230 m² d'habitation et 40 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627421800004, déposé en mairie de Saint-Aubin.

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