Permis de construire n° 0627411400002 à Saint-Amand pour 1 279 m² de locaux, La Couture
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2014
Dossier PC n° 0627411400002
Demandeur
EARL SAINT MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627411400002 a été délivré le 17 décembre 2014 à Saint-Amand (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé La Couture. La demande émane de EARL SAINT MARTIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 279 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD88, ZD75, ZD74. Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Saint-Amand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Couture
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand Code postal 62760 Identifiant INSEE 62741
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 570 m² | 1 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 279 m² | 3 849 m² |
| Total | 2 570 m² | 1 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 279 m² | 3 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 570 m² | 1 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 279 m² | 3 849 m² |
| Total locaux | 2 570 m² | 1 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 279 m² | 3 849 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SAINT MARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 414469916
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GOMMECOURT (62111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627411400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62741 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 12/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |