Retour aux permis de construire de Sains-en-Gohelle

Permis de construire Locaux N° 0627372300010

Permis de construire à Sains-en-Gohelle pour 148 m² de locaux - 187B Avenue Mitterand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 187B Avenue Mitterand, Sains-en-Gohelle (62114).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STANAUD et accordé le 14 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2023, ouverture de chantier le 13 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627372300010, instruit par la commune de Sains-en-Gohelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2023

Dossier PC n° 0627372300010

Demandeur

STANAUD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0627372300010, délivré le 14 novembre 2023 à Sains-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 187B Avenue Mitterand, Sains-en-Gohelle (62114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STANAUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1062.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

202 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 30 jours

Dépôt

13/06/2024

Autorisation

14/11/2023

Chantier (DOC)

13/06/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sains-en-Gohelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1062

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sains-en-Gohelle Code postal 62114 Identifiant INSEE 62737
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	148 m²
Total	0 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	148 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STANAUD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 921996211
SIRET: 92199621100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINTE-CATHERINE (62223)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627372300010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62737 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 novembre 2023
Date de dépôt	13/06/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 187B Avenue Mitterand, Sains-en-Gohelle (62114).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STANAUD et accordé le 14 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2023, ouverture de chantier le 13 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627372300010, instruit par la commune de Sains-en-Gohelle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sains-en-Gohelle

PC n°0627372600014 Logement Autorisé

Rue Buffon - Lot 22

Sains-en-Gohelle (62114)

Nouvelle construction

08 juin 2026 145 m² SDP

PC n°0627372600004 Logement Autorisé

Voirie Nouvelle

Sains-en-Gohelle (62114)

Nouvelle construction

01 juin 2026 70 m² SDP

PC n°0627372600011 Logement Autorisé

Rue Buffon Lotissement Lot 16

Sains-en-Gohelle (62114)

Nouvelle construction

06 mai 2026 122 m² SDP

PC n°0627372600012 Logement Autorisé

Rue Buffon

Sains-en-Gohelle (62114)

Nouvelle construction

06 mai 2026 93 m² SDP

PC n°0627372600009 Logement Autorisé

Rue Buffon Lot 19

Sains-en-Gohelle (62114)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 107 m² SDP

DP n°0627372600020 Locaux Autorisé

Avenue De La Fosse 13

Sains-en-Gohelle (62114)

Nouvelle construction

06 avr. 2026 19 m² SDP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN

Autres types d'autorisations à Sains-en-Gohelle

Permis d'aménager à Sains-en-Gohelle

7 autorisations

Permis de démolir à Sains-en-Gohelle

6 autorisations