Permis de construire Locaux N° 0627372100041

Permis de construire n° 0627372100041 à Sains-en-Gohelle pour 172 m² de locaux, Avenue Charles Foucault

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PC n° 0627372100041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Charles Foucault, le permis de construire n° 0627372100041 a été délivré le 5 avril 2022 à Sains-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH1737. Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sains-en-Gohelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

8 525 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

-1 728 m²

Surface totale après

6 797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
05/04/2022
Chantier (DOC)
13/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Sains-en-Gohelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH1737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sains-en-Gohelle Code postal 62114 Identifiant INSEE 62737
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 525 m² 172 m² 0 m² 1 900 m² 0 m² -1 728 m² 6 797 m²
Total 8 525 m² 172 m² 0 m² 1 900 m² 0 m² -1 728 m² 6 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 525 m² 172 m² 0 m² 1 900 m² 0 m² -1 728 m² 6 797 m²
dont Bureaux 700 m² 172 m² 0 m² 700 m² 0 m² -528 m² 172 m²
dont Entrepôt 7 825 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² -1 200 m² 6 625 m²
Total locaux 8 525 m² 172 m² 0 m² 1 900 m² 0 m² -1 728 m² 6 797 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABEUVRIERE (62122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627372100041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62737 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 172 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue Charles Foucault, à Sains-en-Gohelle (62114).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 avril 2022, ouverture de chantier le 13 avril 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627372100041, déposé en mairie de Sains-en-Gohelle.

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