Permis de construire à Sailly-sur-la-Lys pour 2 865 m² de locaux - Rue Des Chauds Fourneaux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2022
Dossier PC n° 0627362100035
Demandeur
COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS
Cette page présente le permis de construire n° 0627362100035, délivré le 6 mai 2022 à Sailly-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Chauds Fourneaux, Sailly-sur-la-Lys (62840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 865 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL105.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 27 jours
Localisation du projet à Sailly-sur-la-Lys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sailly-sur-la-Lys Code postal 62840 Identifiant INSEE 62736
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 865 m² | 2 865 m² |
| Total | 0 m² | 2 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 865 m² | 2 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 865 m² | 2 865 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216207365
- SIRET
- 21620736500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAILLY/LYS (62840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627362100035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62736 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2022 |
| Date de dépôt | 02/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |