Permis de construire Logement N° 0627362100011

Permis de construire n° 0627362100011 à Sailly-sur-la-Lys pour 232 m² de logement, Rue Dormoire Coeur De Vill

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PC n° 0627362100011

Demandeur

JULAPO 2020

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sailly-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627362100011 a été délivré le 2 août 2021, pour un projet situé Rue Dormoire Coeur De Vill. Le projet est porté par JULAPO 2020.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL311. L'ensemble des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sailly-sur-la-Lys est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

625 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2021

Achèvement (DAACT)

10/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
12/11/2021
Autorisation
02/08/2021
Chantier (DOC)
12/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2023

Localisation du projet à Sailly-sur-la-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sailly-sur-la-Lys Code postal 62840 Identifiant INSEE 62736
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JULAPO 2020

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883119307
SIRET
88311930700014
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Année de création
2020
Localisation
BAILLEUL (59270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627362100011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62736 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 août 2021
Date de dépôt 12/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Dormoire Coeur De Vill, à Sailly-sur-la-Lys (62840).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par JULAPO 2020 et accordé le 2 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 août 2021, ouverture de chantier le 12 novembre 2021, achèvement déclaré le 10 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627362100011, déposé en mairie de Sailly-sur-la-Lys.

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