Permis de construire n° 0627361800007 à Sailly-sur-la-Lys pour 2 644 m² de logement, 3046 Rue De La Lys Impasse Mehon
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2018
Dossier PC n° 0627361800007
Demandeur
PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2018 à Sailly-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627361800007 porte sur un projet situé 3046 Rue De La Lys Impasse Mehon. PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 702 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 30 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 26 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN308, AN309, AN310. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sailly-sur-la-Lys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
10/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Sailly-sur-la-Lys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Impasse Mehon
Territoires administratifs
- Commune
- Sailly-sur-la-Lys Code postal 62840 Identifiant INSEE 62736
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 644 m² | 2 644 m² |
| Total | 0 m² | 2 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 644 m² | 2 644 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements individuels | 30 |
| Individuels groupés | 30 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 26 | - | - | 26 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 306854779
- SIRET
- 30685477900023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LILLE (59005)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627361800007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62736 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |