Permis de construire n° 0627361700008 à Sailly-sur-la-Lys pour 44 m² de locaux, 2335 Rue De La Lys
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2017
Dossier PC n° 0627361700008
Demandeur
SCI CCHC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2017 à Sailly-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627361700008 porte sur un projet situé 2335 Rue De La Lys. Le projet est porté par SCI CCHC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM216. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sailly-sur-la-Lys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2018
Achèvement (DAACT)
06/07/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Sailly-sur-la-Lys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sailly-sur-la-Lys Code postal 62840 Identifiant INSEE 62736
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² |
| Locaux | 102 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 146 m² |
| Total | 164 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Total locaux | 102 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 146 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CCHC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820766814
- SIRET
- 82076681400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARMENTIERES (59280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627361700008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62736 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |