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Permis de construire Locaux N° 0627361600018

Permis de construire n° 0627361600018 à Sailly-sur-la-Lys pour 219 m² de locaux, 998 Rue De La Lys

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 998 Rue De La Lys, à Sailly-sur-la-Lys (62840).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CABLYS et accordée le 5 janvier 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 janvier 2017, ouverture de chantier le 10 mars 2017, achèvement déclaré le 27 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627361600018, déposé en mairie de Sailly-sur-la-Lys.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2017

Dossier PC n° 0627361600018

Demandeur

CABLYS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627361600018, délivré le 5 janvier 2017 à Sailly-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 998 Rue De La Lys. Le projet est porté par CABLYS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sailly-sur-la-Lys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

225 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2017

Achèvement (DAACT)

27/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/01/2017

Chantier (DOC)

10/03/2017

Achèvement (DAACT)

27/07/2017

Localisation du projet à Sailly-sur-la-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sailly-sur-la-Lys Code postal 62840 Identifiant INSEE 62736
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	149 m²	0 m²	0 m²	149 m²	-149 m²	0 m²
Locaux	56 m²	14 m²	205 m²	56 m²	163 m²	219 m²
Total	205 m²	14 m²	205 m²	205 m²	14 m²	219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	56 m²	0 m²	0 m²	56 m²	-56 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	14 m²	112 m²	0 m²	126 m²	126 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	93 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	93 m²
Total locaux	56 m²	14 m²	205 m²	56 m²	163 m²	219 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABLYS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822210928
SIRET: 82221092800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627361600018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62736 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 998 Rue De La Lys, à Sailly-sur-la-Lys (62840).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CABLYS et accordée le 5 janvier 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 janvier 2017, ouverture de chantier le 10 mars 2017, achèvement déclaré le 27 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627361600018, déposé en mairie de Sailly-sur-la-Lys.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sailly-sur-la-Lys

PC n°0627361600005 Locaux Autorisé

194 Rue Du Fief

Sailly-sur-la-Lys (62840)

Extension sans transformation

18 août 2016 26 m² SDP

PC n°0627361600011 Locaux Terminé

4 Rue Du Rietz

Sailly-sur-la-Lys (62840)

Transformation avec diminution

29 août 2016 188 m² SDP MAIRIE DE SAILLY SUR LA LYS

PC n°0627361600010 Logement Terminé

Rue Bataille

Sailly-sur-la-Lys (62840)

Nouvelle construction

04 oct. 2016 154 m² SDP

PC n°0627361600015 Logement Autorisé

3723 Rue De La Lys

Sailly-sur-la-Lys (62840)

Nouvelle construction

14 févr. 2017 2 298 m² SDP PAS DE CALAIS HABITAT

DP n°0627361700001 Logement Autorisé

2752 Rue De La Lys

Sailly-sur-la-Lys (62840)

Transformation sans extension

18 avr. 2017 59 m² SDP

PC n°0627361700003 Logement Terminé

Rue De La Lys

Sailly-sur-la-Lys (62840)

Nouvelle construction

13 juil. 2017 88 m² SDP

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