Permis de construire n° 0627351500042 à Sailly-Labourse pour 450 m² de locaux, Le Marais
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2016
Dossier PC n° 0627351500042
Demandeur
CORSYL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sailly-Labourse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627351500042 a été délivré le 4 janvier 2016, pour un projet situé Le Marais. Le projet est porté par CORSYL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA101, AA117, AB25. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sailly-Labourse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sailly-Labourse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sailly-Labourse Code postal 62113 Identifiant INSEE 62735
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 120 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 3 570 m² |
| Total | 3 120 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 3 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 120 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 3 570 m² |
| dont Bureaux | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² |
| dont Industrie | 2 745 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 3 195 m² |
| Total locaux | 3 120 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 3 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CORSYL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442708343
- SIRET
- 44270834300029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAILLY-LABOURSE (62113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627351500042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62735 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |