Permis de construire Logement N° 0627351200048

Permis de construire n° 0627351200048 à Sailly-Labourse pour 167 m² de logement, Res Du Chateau Des Pres Lot 44

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PC n° 0627351200048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627351200048, délivré le 11 janvier 2013 à Sailly-Labourse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Res Du Chateau Des Pres Lot 44.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA156. Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sailly-Labourse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

689 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2013

Achèvement (DAACT)

03/01/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
04/03/2013
Autorisation
11/01/2013
Chantier (DOC)
04/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2014

Localisation du projet à Sailly-Labourse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 44

Territoires administratifs

Commune
Sailly-Labourse Code postal 62113 Identifiant INSEE 62735
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
N UX-LES-MINES (62290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627351200048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62735 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 janvier 2013
Date de dépôt 04/03/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Res Du Chateau Des Pres Lot 44, à Sailly-Labourse (62113).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 janvier 2013, ouverture de chantier le 4 mars 2013, achèvement déclaré le 3 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627351200048, déposé en mairie de Sailly-Labourse.

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