Permis de construire à Sailly-en-Ostrevent pour 1 423 m² de locaux - Chemin De Bapaume
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2018
Dossier PC n° 0627341800003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0627341800003, délivré le 18 juillet 2018 à Sailly-en-Ostrevent (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin De Bapaume, Sailly-en-Ostrevent (62490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 423 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL108.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sailly-en-Ostrevent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sailly-en-Ostrevent Code postal 62490 Identifiant INSEE 62734
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 684 m² | 1 423 m² | 0 m² | 1 684 m² | 0 m² | 0 m² | 1 423 m² |
| Total | 1 684 m² | 1 423 m² | 0 m² | 1 684 m² | 0 m² | 0 m² | 1 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 684 m² | 1 423 m² | 0 m² | 1 684 m² | 0 m² | 0 m² | 1 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAILLY-EN-OSTREVENT (62490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627341800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62734 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |