Permis de construire n° 0627312600001 à Ruyaulcourt pour 218 m² de locaux, 2 Rue Roquin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2026
Dossier PC n° 0627312600001
Demandeur
COMMUNE DE RUYAULCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2026 à Ruyaulcourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627312600001 porte sur un projet situé 2 Rue Roquin. Le projet est porté par COMMUNE DE RUYAULCOURT.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruyaulcourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruyaulcourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruyaulcourt Code postal 62124 Identifiant INSEE 62731
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | -203 m² | 0 m² |
| Locaux | 412 m² | 15 m² | 203 m² | 139 m² | 0 m² | 79 m² | 491 m² |
| Total | 615 m² | 15 m² | 203 m² | 139 m² | 203 m² | -124 m² | 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 412 m² | 15 m² | 203 m² | 139 m² | 0 m² | 79 m² | 491 m² |
| Total locaux | 412 m² | 15 m² | 203 m² | 139 m² | 0 m² | 79 m² | 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RUYAULCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216207316
- SIRET
- 21620731600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- RUYAULCOURT (62124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627312600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62731 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 23/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |