Permis de construire Mixte N° 0627302600005

Permis de construire n° 0627302600005 à Ruminghem pour 316 m² de logement et locaux, Rue D_Audruicq

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2026

Dossier PC n° 0627302600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue D_Audruicq, le permis de construire n° 0627302600005 a été délivré le 21 août 2026 à Ruminghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 166 m² d'habitation et 150 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D867, D869. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruminghem.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

611 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
21/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ruminghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D867 D869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruminghem Code postal 62370 Identifiant INSEE 62730
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUMINGHEM (62370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627302600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62730 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue D_Audruicq, à Ruminghem (62370).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 166 m² d'habitation et 150 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627302600005, déposé en mairie de Ruminghem.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ruminghem

Autres types d'autorisations à Ruminghem