Permis de construire Locaux N° 0627302500001

Permis de construire n° 0627302500001 à Ruminghem pour 108 m² de locaux, 1625 Rue Saint Antoine

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PC n° 0627302500001

Demandeur

CAP ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2025 à Ruminghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627302500001 porte sur un projet situé 1625 Rue Saint Antoine. Le projet est porté par CAP ENERGIE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 044 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C398, C271, C272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruminghem.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

325 044 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2025. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2025

Achèvement (DAACT)

29/04/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/04/2025
Chantier (DOC)
28/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2025

Localisation du projet à Ruminghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C398 C271 C272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruminghem Code postal 62370 Identifiant INSEE 62730
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 326 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 326 m²
Total 326 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 326 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 326 m²
dont Bureaux 218 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 326 m²
dont Entrepôt 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
Total locaux 326 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP ENERGIE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
403403603
SIRET
40340360300240
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1996
Localisation
ABBEVILLE (80100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627302500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62730 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 044 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1625 Rue Saint Antoine, à Ruminghem (62370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAP ENERGIE et accordé le 28 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 avril 2025, ouverture de chantier le 28 avril 2025, achèvement déclaré le 29 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627302500001, déposé en mairie de Ruminghem.

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