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Permis de construire Locaux N° 0627302500001

Permis de construire à Ruminghem pour 108 m² de locaux - 1625 Rue Saint Antoine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1625 Rue Saint Antoine, Ruminghem (62370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAP ENERGIE et accordé le 28 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2025, ouverture de chantier le 28 avril 2025, achèvement déclaré le 29 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627302500001, instruit par la commune de Ruminghem.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PC n° 0627302500001

Demandeur

CAP ENERGIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0627302500001, délivré le 28 avril 2025 à Ruminghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1625 Rue Saint Antoine, Ruminghem (62370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAP ENERGIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C398, C271, C272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 370 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

326 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2025.

Autorisation

28 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2025

Achèvement (DAACT)

29/04/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/04/2025

Chantier (DOC)

28/04/2025

Achèvement (DAACT)

29/04/2025

Localisation du projet à Ruminghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C398 C271 C272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ruminghem Code postal 62370 Identifiant INSEE 62730
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	326 m²	0 m²	108 m²	0 m²	108 m²	0 m²	326 m²
Total	326 m²	0 m²	108 m²	0 m²	108 m²	0 m²	326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	218 m²	108 m²	0 m²	108 m²	326 m²
Entrepôt	108 m²	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	326 m²	108 m²	108 m²	0 m²	326 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP ENERGIE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 403403603
SIRET: 40340360300240
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Localisation: ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627302500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62730 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1625 Rue Saint Antoine, Ruminghem (62370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAP ENERGIE et accordé le 28 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2025, ouverture de chantier le 28 avril 2025, achèvement déclaré le 29 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627302500001, instruit par la commune de Ruminghem.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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