Permis de construire Locaux N° 0627302100006

Permis de construire n° 0627302100006 à Ruminghem pour 152 m² de locaux, 105 Rue De La Gare

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier PC n° 0627302100006

Demandeur

MILLIOT CELESTART

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ruminghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627302100006 a été délivré le 2 décembre 2021, pour un projet situé 105 Rue De La Gare. MILLIOT CELESTART figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 069 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB16, AB15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruminghem.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 069 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

152 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

09/04/2025

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/12/2021
Chantier (DOC)
26/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2025

Localisation du projet à Ruminghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB16 AB15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruminghem Code postal 62370 Identifiant INSEE 62730
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m²
Locaux 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m²
Total 159 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² -152 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total locaux 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILLIOT CELESTART

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888267655
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627302100006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62730 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 069 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 105 Rue De La Gare, à Ruminghem (62370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MILLIOT CELESTART et accordée le 2 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 décembre 2021, ouverture de chantier le 26 septembre 2022, achèvement déclaré le 9 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627302100006, déposé en mairie de Ruminghem.

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