Permis de construire n° 0627302000001 à Ruminghem pour 71 m² de locaux, 1619 Rue Saint Antoine
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2020
Dossier PC n° 0627302000001
Demandeur
CAP ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2020 à Ruminghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627302000001 porte sur un projet situé 1619 Rue Saint Antoine. Le demandeur déclaré est CAP ENERGIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruminghem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
13/04/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ruminghem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruminghem Code postal 62370 Identifiant INSEE 62730
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 97 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 168 m² |
| Total | 97 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 97 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 168 m² |
| dont Bureaux | 97 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 168 m² |
| Total locaux | 97 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP ENERGIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 403403603
- SIRET
- 40340360300240
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Autres dossiers de CAP ENERGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627302000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62730 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |