Permis de construire n° 0627301800008 à Ruminghem pour 530 m² de locaux, 1882 Route De Watten
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2019
Dossier PC n° 0627301800008
Demandeur
EARL ECURIES DU MEURLOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1882 Route De Watten, le permis de construire n° 0627301800008 a été délivré le 18 janvier 2019 à Ruminghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par EARL ECURIES DU MEURLOIR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C106, C107, C109. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruminghem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Ruminghem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruminghem Code postal 62370 Identifiant INSEE 62730
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² |
| Locaux | 854 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 1 384 m² |
| Total | 1 217 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 1 747 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 854 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 1 384 m² |
| Total locaux | 854 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 1 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ECURIES DU MEURLOIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 442897732
- SIRET
- 44289773200016
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- RUMINGHEM (62370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627301800008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62730 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |