Permis de construire Locaux N° 0627301300002

Permis de construire n° 0627301300002 à Ruminghem pour 492 m² de locaux, 2265 Rte De Watten

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2013

Dossier PC n° 0627301300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627301300002 a été délivré le 4 juin 2013 à Ruminghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 2265 Rte De Watten.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C319, C96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruminghem.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 491 m²

Surface existante avant

583 m²

Surface créée

492 m²

Variation nette

+492 m²

Surface totale après

1 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ruminghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C319 C96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruminghem Code postal 62370 Identifiant INSEE 62730
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 453 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 945 m²
Total 583 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 1 075 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 453 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 945 m²
Total locaux 453 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 945 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUMINGHEM (62370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627301300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62730 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 491 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2265 Rte De Watten, à Ruminghem (62370).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627301300002, déposé en mairie de Ruminghem.

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