Permis de construire n° 0627282100001 à Rumaucourt pour 94 m² de locaux, Autoroute A26 Aire De Rumaucourt La Cognee
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2021
Dossier PC n° 0627282100001
Demandeur
SOCIETE DES PETROLES SHELL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627282100001 a été délivré le 26 mai 2021 à Rumaucourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Autoroute A26 Aire De Rumaucourt La Cognee. Le dossier a été déposé par SOCIETE DES PETROLES SHELL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumaucourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rumaucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aire De Rumaucourt La Cognee
Territoires administratifs
- Commune
- Rumaucourt Code postal 62860 Identifiant INSEE 62728
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 335 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 429 m² |
| Total | 335 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 335 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 429 m² |
| Total locaux | 335 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 429 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES PETROLES SHELL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 780130175
- SIRET
- 78013017514035
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- PARIS (75000)
Autres dossiers de SOCIETE DES PETROLES SHELL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627282100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62728 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |