Permis de construire Locaux N° 0627242000007

Permis de construire n° 0627242000007 à Rouvroy pour 366 m² de locaux, 1010 Rue Picasso

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2021

Dossier PC n° 0627242000007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouvroy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627242000007 a été délivré le 23 avril 2021, pour un projet situé 1010 Rue Picasso.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI337, AI446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvroy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 431 m²

Surface existante avant

1 132 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

1 498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouvroy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI337 AI446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouvroy Code postal 62320 Identifiant INSEE 62724
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 132 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 1 498 m²
Total 1 132 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 1 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 132 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 1 498 m²
dont Bureaux 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m²
dont Entrepôt 855 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 1 221 m²
Total locaux 1 132 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 1 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUVROY (62320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627242000007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62724 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 431 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1010 Rue Picasso, à Rouvroy (62320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627242000007, déposé en mairie de Rouvroy.

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