Permis de construire Locaux N° 0627241500040

Permis de construire n° 0627241500040 à Rouvroy pour 562 m² de locaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PC n° 0627241500040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2016 à Rouvroy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627241500040 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 562 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 562 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvroy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 024 m²

Surface créée

562 m²

Variation nette

+562 m²

Surface totale après

1 586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/07/2016
3
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouvroy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouvroy Code postal 62320 Identifiant INSEE 62724
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 024 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 1 586 m²
Total 1 024 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 1 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 024 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 1 586 m²
dont Bureaux 1 024 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 1 586 m²
Total locaux 1 024 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 1 586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIGNY EN GOHELLE (62640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627241500040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62724 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 562 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juillet 2016, ouverture de chantier le 25 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627241500040, déposé en mairie de Rouvroy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rouvroy

Autres types d'autorisations à Rouvroy