Permis de construire n° 0627241500004 à Rouvroy pour 3 775 m² de locaux, Rue Savorgnan De Brazza
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2015
Dossier PC n° 0627241500004
Demandeur
HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2015 à Rouvroy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627241500004 porte sur un projet situé Rue Savorgnan De Brazza. Le demandeur déclaré est HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 775 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1120, AE1119, AE1118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvroy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Rouvroy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvroy Code postal 62320 Identifiant INSEE 62724
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 775 m² | 3 775 m² |
| Total | 0 m² | 3 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 775 m² | 3 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 775 m² | 3 775 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 775 m² | 3 775 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 64
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 661750067
- SIRET
- 66175006700117
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- COQUELLES (62231)
Autres dossiers de HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627241500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62724 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |