Permis de construire Logement N° 0627241400021

Permis de construire n° 0627241400021 à Rouvroy pour 102 m² de logement, Lot La Rouvraie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2014

Dossier PC n° 0627241400021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2014 à Rouvroy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627241400021 porte sur un projet situé Lot La Rouvraie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LO66. Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvroy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

486 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2014

Achèvement (DAACT)

22/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

8 mois

Dépôt
22/05/2015
Autorisation
22/09/2014
Chantier (DOC)
19/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2015

Localisation du projet à Rouvroy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

LO66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouvroy Code postal 62320 Identifiant INSEE 62724
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVION (62210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627241400021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62724 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 septembre 2014
Date de dépôt 22/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot La Rouvraie, à Rouvroy (62320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 septembre 2014, ouverture de chantier le 19 novembre 2014, achèvement déclaré le 22 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627241400021, déposé en mairie de Rouvroy.

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