Permis de construire n° 0627241300018 à Rouvroy pour 69 m² de locaux, Rue De La Mairie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PC n° 0627241300018
Demandeur
COMMUNE DE ROUVROY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Mairie, le permis de construire n° 0627241300018 a été délivré le 13 février 2014 à Rouvroy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). COMMUNE DE ROUVROY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN489, AN487, AN27. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvroy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2014
Achèvement (DAACT)
27/08/2014
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rouvroy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvroy Code postal 62320 Identifiant INSEE 62724
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 490 m² | 69 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 34 m² | 2 524 m² |
| Total | 2 490 m² | 69 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 34 m² | 2 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 490 m² | 69 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 34 m² | 2 524 m² |
| Total locaux | 2 490 m² | 69 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 34 m² | 2 524 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUVROY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216207241
- SIRET
- 21620724100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROUVROY (62320)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROUVROY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627241300018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62724 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |