Permis de construire Logement N° 0627241300005

Permis de construire n° 0627241300005 à Rouvroy pour 98 m² de logement, Zac Fosse Noumea Lot 30 La Motte Viroeulle

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2013

Dossier PC n° 0627241300005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Fosse Noumea Lot 30 La Motte Viroeulle, le permis de construire n° 0627241300005 a été délivré le 1 juillet 2013 à Rouvroy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE1241. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvroy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

410 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2013

Achèvement (DAACT)

26/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/07/2013
Chantier (DOC)
17/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2015

Localisation du projet à Rouvroy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE1241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Motte Viroeulle

Territoires administratifs

Commune
Rouvroy Code postal 62320 Identifiant INSEE 62724
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUVROY (62320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627241300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62724 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Fosse Noumea Lot 30 La Motte Viroeulle, à Rouvroy (62320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juillet 2013, ouverture de chantier le 17 décembre 2013, achèvement déclaré le 26 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627241300005, déposé en mairie de Rouvroy.

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