Permis de construire n° 0627231300002 à Roussent pour 762 m² de locaux, 66 Rue De La Vallee De L Authie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2013
Dossier PC n° 0627231300002
Demandeur
EARL HANOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 66 Rue De La Vallee De L Authie, le permis de construire n° 0627231300002 a été délivré le 28 septembre 2013 à Roussent (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). EARL HANOT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 762 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA305, OA308, OA309. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roussent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2014
Achèvement (DAACT)
07/03/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Roussent
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roussent Code postal 62870 Identifiant INSEE 62723
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 3 400 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 4 162 m² |
| Total | 3 580 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 4 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 400 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 4 162 m² |
| Total locaux | 3 400 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 4 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HANOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 344372461
- SIRET
- 34437246100014
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ROUSSENT (62870)
Autres dossiers de EARL HANOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627231300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62723 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |