Permis de construire Logement N° 0627212000007

Permis de construire n° 0627212000007 à Roquetoire pour 339 m² de logement, 955 Rue De Ligne

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 22 juillet 2020

Dossier PC n° 0627212000007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2020 à Roquetoire (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627212000007 porte sur un projet situé 955 Rue De Ligne.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 445 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC127. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquetoire.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 445 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

+339 m²

Surface totale après

402 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Roquetoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquetoire Code postal 62120 Identifiant INSEE 62721
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
Locaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m²
Total 63 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 402 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GLOMENGHEM (62120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627212000007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62721 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 22 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 445 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 955 Rue De Ligne, à Roquetoire (62120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627212000007, déposé en mairie de Roquetoire.

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