Permis de construire Locaux N° 0627211500002

Permis de construire n° 0627211500002 à Roquetoire pour 320 m² de locaux, 55 Rue D Aire

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2015

Dossier PC n° 0627211500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 55 Rue D Aire, le permis de construire n° 0627211500002 a été délivré le 4 août 2015 à Roquetoire (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 791 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH208, ZH207, ZH89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquetoire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 791 m²

Surface existante avant

3 828 m²

Surface créée

320 m²

Surface totale après

3 828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquetoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH208 ZH207 ZH89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquetoire Code postal 62120 Identifiant INSEE 62721
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 828 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 3 828 m²
Total 3 828 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 3 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 14 m² 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 320 m² 334 m²
Autres activités 3 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² -320 m² 3 494 m²
dont Bureaux 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m²
dont Entrepôt 3 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² -320 m² 3 201 m²
Total locaux 3 828 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 3 828 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUETOIRE (62120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627211500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62721 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 791 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 55 Rue D Aire, à Roquetoire (62120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627211500002, déposé en mairie de Roquetoire.

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