Permis de construire Locaux N° 0627211400014

Permis de construire n° 0627211400014 à Roquetoire pour 30 m² de locaux, 1 B Rue De L Eglise

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2015

Dossier PC n° 0627211400014

Demandeur

G.G.E.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627211400014 a été délivré le 14 janvier 2015 à Roquetoire (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 B Rue De L Eglise. Le projet est porté par G.G.E..

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA157. L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquetoire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

163 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
08/06/2015
Autorisation
14/01/2015
3
Chantier (DOC)
08/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquetoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquetoire Code postal 62120 Identifiant INSEE 62721
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 65 m²
Total 35 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 35 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 65 m²
Total locaux 35 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G.G.E.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799662887
SIRET
79966288700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROQUETOIRE (62120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627211400014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62721 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 janvier 2015
Date de dépôt 08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 B Rue De L Eglise, à Roquetoire (62120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par G.G.E. et accordé le 14 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 janvier 2015, ouverture de chantier le 8 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627211400014, déposé en mairie de Roquetoire.

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