Permis de construire Locaux N° 0627191800001

Permis de construire à Rollancourt pour 1 909 m² de locaux - 4 Rue Du Moulin 62770 Roll

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PC n° 0627191800001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0627191800001, délivré le 27 février 2019 à Rollancourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue Du Moulin 62770 Roll, Rollancourt (62770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 909 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OC80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 860 m²

Surface existante avant

3 838 m²

Surface créée

1 909 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

3 875 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/02/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rollancourt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rollancourt Code postal 62770 Identifiant INSEE 62719
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 838 m² 1 909 m² 0 m² 1 872 m² 0 m² 37 m² 3 875 m²
Total 3 838 m² 1 909 m² 0 m² 1 872 m² 0 m² 37 m² 3 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 838 m² 0 m² 0 m² 1 872 m² 0 m² 0 m² 1 966 m²
Équipements publics 0 m² 1 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 909 m² 1 909 m²
Total locaux 3 838 m² 1 909 m² 0 m² 1 872 m² 0 m² 37 m² 3 875 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627191800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62719 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Moulin 62770 Roll, Rollancourt (62770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627191800001, instruit par la commune de Rollancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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