Permis de construire n° 0627171200004 à Roëllecourt pour 4 019 m² de logement, Rue Nationale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PC n° 0627171200004
Demandeur
HOME CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627171200004, délivré le 27 mars 2013 à Roëllecourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Nationale. Le projet est porté par HOME CONCEPT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 909 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 44 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B275, B276, B277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roëllecourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roëllecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roëllecourt Code postal 62130 Identifiant INSEE 62717
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 019 m² | 4 019 m² |
| Total | 0 m² | 4 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 019 m² | 4 019 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements individuels | 44 |
| Individuels groupés | 44 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOME CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482581816
- SIRET
- 48258181600014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BETHUNE (62400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627171200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62717 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |