Permis de construire n° 0627141900002 à Roclincourt pour 321 m² de logement, 2Bis Rue D'ecurie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2019
Dossier PC n° 0627141900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627141900002, délivré le 12 novembre 2019 à Roclincourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2Bis Rue D'ecurie.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roclincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2020
Achèvement (DAACT)
02/03/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Roclincourt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roclincourt Code postal 62223 Identifiant INSEE 62714
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 213 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 534 m² |
| Locaux | 1 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | -321 m² | 1 338 m² |
| Total | 1 872 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 1 872 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCLINCOURT (62223)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627141900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62714 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |