Permis de construire n° 0627141700002 à Roclincourt pour 477 m² de locaux, Rue De Thelus
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2017
Dossier PC n° 0627141700002
Demandeur
COMMUNE DE ROCLINCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2017 à Roclincourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627141700002 porte sur un projet situé Rue De Thelus. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROCLINCOURT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB11. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roclincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Roclincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roclincourt Code postal 62223 Identifiant INSEE 62714
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 442 m² | 477 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 225 m² | 667 m² |
| Total | 442 m² | 477 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 225 m² | 667 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 442 m² | 477 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 225 m² | 667 m² |
| Total locaux | 442 m² | 477 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 225 m² | 667 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROCLINCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216207142
- SIRET
- 21620714200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ROCLINCOURT (62223)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627141700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62714 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |