Permis de construire n° 0627141500014 à Roclincourt pour 238 m² de logement, 16 Rue Du 9 Mai 1915
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2016
Dossier PC n° 0627141500014
Demandeur
SCI COQUELICOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627141500014 a été délivré le 2 février 2016 à Roclincourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 Rue Du 9 Mai 1915. Le demandeur déclaré est SCI COQUELICOT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD12, AD14. L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roclincourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2022. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2018
Achèvement (DAACT)
07/03/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
6 ans 1 mois
Localisation du projet à Roclincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roclincourt Code postal 62223 Identifiant INSEE 62714
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
| Total | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COQUELICOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819252438
- SIRET
- 81925243800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LENS (62300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627141500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62714 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 février 2016 |
| Date de dépôt | 16/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |