Permis de construire n° 0627131900001 à Robecq pour 533 m² de locaux, Les Trois Cours
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier PC n° 0627131900001
Demandeur
HUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627131900001, délivré le 25 février 2019 à Robecq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Les Trois Cours. Le dossier a été déposé par HUE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 533 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB162, ZB163, ZB164. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Robecq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Robecq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Robecq Code postal 62350 Identifiant INSEE 62713
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 798 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 2 331 m² |
| Total | 1 798 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 2 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 798 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 2 331 m² |
| Total locaux | 1 798 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 2 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HUE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 388512956
- SIRET
- 38851295600029
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ROBECQ (62350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627131900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62713 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |