Permis de construire Locaux N° 0627131600007

Permis de construire n° 0627131600007 à Robecq pour 1 007 m² de locaux, 1498 Rue De L'ecleme

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PC n° 0627131600007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2016 à Robecq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627131600007 porte sur un projet situé 1498 Rue De L'ecleme.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 007 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA74, ZA122, ZA123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Robecq.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 129 m²

Surface existante avant

2 290 m²

Surface créée

1 007 m²

Variation nette

+1 007 m²

Surface totale après

3 297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

10/08/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/10/2016
Chantier (DOC)
23/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2017

Localisation du projet à Robecq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA74 ZA122 ZA123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Robecq Code postal 62350 Identifiant INSEE 62713
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 290 m² 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 3 297 m²
Total 2 290 m² 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 3 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 290 m² 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 3 297 m²
Total locaux 2 290 m² 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 3 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROBECQ (62350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627131600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62713 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 129 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1498 Rue De L'ecleme, à Robecq (62350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2016, ouverture de chantier le 23 janvier 2017, achèvement déclaré le 10 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627131600007, déposé en mairie de Robecq.

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