Permis de construire Logement N° 0627131400002

Permis de construire à Robecq pour 359 m² de logement - 3396 Rue De L Ecleme

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2014

Dossier PC n° 0627131400002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0627131400002, délivré le 25 juillet 2014 à Robecq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 3396 Rue De L Ecleme, Robecq (62350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 596 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD273, ZB166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

6 596 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

-64 m²

Surface totale après

359 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2015.

Autorisation

25 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2014

Achèvement (DAACT)

06/10/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

10 mois 2 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
06/10/2015
Autorisation
25/07/2014
Chantier (DOC)
04/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2015

Localisation du projet à Robecq

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD273 ZB166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Robecq Code postal 62350 Identifiant INSEE 62713
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 423 m² 0 m² 359 m² 64 m² 359 m² 0 m² 359 m²
Total 423 m² 0 m² 359 m² 64 m² 359 m² 0 m² 359 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BIOLLE (73410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627131400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62713 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juillet 2014
Date de dépôt 06/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 596 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3396 Rue De L Ecleme, Robecq (62350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2014, ouverture de chantier le 4 décembre 2014, achèvement déclaré le 6 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627131400002, instruit par la commune de Robecq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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