Permis de construire Mixte N° 0627122200005

Permis de construire n° 0627122200005 à Rivière pour 330 m² de logement et locaux, Grosville Grosville

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 0627122200005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627122200005, délivré le 5 mai 2022 à Rivière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Grosville Grosville.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, dont 1 individuel et 2 collectifs, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 278 m² d'habitation et 52 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2022. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

12/05/2022

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

3 jours

Délai total

7 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/05/2022
Chantier (DOC)
09/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2022

Localisation du projet à Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grosville

Territoires administratifs

Commune
Rivière Code postal 62173 Identifiant INSEE 62712
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 1 - 3
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627122200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62712 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 330 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Grosville Grosville, à Rivière (62173).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mai 2022, ouverture de chantier le 9 mai 2022, achèvement déclaré le 12 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5, dont 1 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 278 m² d'habitation et 52 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627122200005, déposé en mairie de Rivière.

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