Permis de construire Locaux N° 0627121400006

Permis de construire n° 0627121400006 à Rivière pour 192 m² de locaux, 64Bis Rue D Arras

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2014

Dossier PC n° 0627121400006

Demandeur

ALLIANCE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2014 à Rivière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627121400006 porte sur un projet situé 64Bis Rue D Arras. Le demandeur déclaré est ALLIANCE IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO85P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

164 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivière

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AO85P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivière Code postal 62173 Identifiant INSEE 62712
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 92 m² 100 m² 92 m² 0 m² 92 m² 100 m² 192 m²
Total 92 m² 100 m² 92 m² 0 m² 92 m² 100 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 92 m² 100 m² 92 m² 0 m² 92 m² 100 m² 192 m²
dont Bureaux 0 m² 100 m² 92 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
dont Entrepôt 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 0 m²
Total locaux 92 m² 100 m² 92 m² 0 m² 92 m² 100 m² 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIANCE IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802762377
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WAILLY (62217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627121400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62712 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 64Bis Rue D Arras, à Rivière (62173).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALLIANCE IMMOBILIER et accordée le 18 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627121400006, déposé en mairie de Rivière.

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