Permis de construire Mixte N° 0627112100017

Permis de construire à Rinxent pour 5 001 m² de logement et locaux - Rue Louis Pasteur

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PC n° 0627112100017

Demandeur

INVEST IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0627112100017, délivré le 25 mai 2022 à Rinxent (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Louis Pasteur, Rinxent (62720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INVEST IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 457 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 64 logements, dont 23 individuels et 41 collectifs. La répartition par taille comprend 22 T2, 23 T3, 19 T4. La surface se répartit entre 4 906 m² d'habitation et 95 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC242, AC270, AC289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 457 m²

Surface créée

5 001 m²

Variation nette

+5 001 m²

Surface totale après

5 001 m²

Logements créés

64

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/05/2022
3
Chantier (DOC)
12/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rinxent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC242 AC270 AC289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rinxent Code postal 62720 Identifiant INSEE 62711
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 906 m² 4 906 m²
Locaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 5 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 001 m² 5 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements individuels 23
Logements collectifs 41
Individuels groupés 23
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 23 19 - - 64
- 34,4 % 35,9 % 29,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVEST IMMO

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818769119
SIRET
81876911900012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
NEUFCHATEL HARDELOT (62152)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627112100017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62711 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements (23 individuels, 41 collectifs), pour 5 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 457 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Louis Pasteur, Rinxent (62720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INVEST IMMO et accordé le 25 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2022, ouverture de chantier le 12 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 23 T3, 19 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 906 m² d'habitation et 95 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627112100017, instruit par la commune de Rinxent.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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