Permis de construire à Rinxent pour 5 118 m² de logement et locaux - Rue Louis Pasteur
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 25 mai 2022 · Dossier PC n° 0627112100017 · Demandeur : INVEST IMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0627112100017, délivré le 25 mai 2022 à Rinxent (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Louis Pasteur, Rinxent (62720). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par INVEST IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 457 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 64 logements, dont 23 individuels et 41 collectifs. La répartition par taille comprend 22 T2, 23 T3, 19 T4. La surface se répartit entre 5 023 m² d'habitation et 95 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC242, AC270, AC289.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rinxent
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 64 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 023 m² | 5 023 m² |
| Locaux | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 5 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 118 m² | 5 118 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 64 |
| Logements individuels | 23 |
| Logements collectifs | 41 |
| Individuels groupés | 23 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 22 | 23 | 19 | - | - | 64 |
| - | 34,4 % | 35,9 % | 29,7 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627112100017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62711 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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