Permis de construire Locaux N° 0627111900001

Permis de construire n° 0627111900001 à Rinxent pour 60 m² de locaux, Zae De La Maie - Rue De Br

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier PC n° 0627111900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rinxent (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627111900001 a été délivré le 15 février 2019, pour un projet situé Zae De La Maie - Rue De Br.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE115, AE80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rinxent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 690 m²

Surface existante avant

3 302 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

3 362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rinxent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE115 AE80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rinxent Code postal 62720 Identifiant INSEE 62711
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 302 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 3 362 m²
Total 3 302 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 3 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 302 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 3 362 m²
dont Bureaux 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m²
dont Entrepôt 2 713 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 2 773 m²
Total locaux 3 302 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 3 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RINXENT (62720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627111900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62711 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 690 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zae De La Maie - Rue De Br, à Rinxent (62720).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627111900001, déposé en mairie de Rinxent.

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