Permis de construire n° 0627111400015 à Rinxent pour 124 m² de logement, 27 Rue Raymond Sulliger Hydrequent
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2014
Dossier PC n° 0627111400015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rinxent (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627111400015 a été délivré le 10 septembre 2014, pour un projet situé 27 Rue Raymond Sulliger Hydrequent.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rinxent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2016. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
15/02/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Rinxent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hydrequent
Territoires administratifs
- Commune
- Rinxent Code postal 62720 Identifiant INSEE 62711
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 28 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 152 m² |
| Total | 28 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 152 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RINXENT (62720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627111400015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62711 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |