Permis de construire Locaux N° 0627111300004

Permis de construire n° 0627111300004 à Rinxent pour 1 145 m² de locaux, Av De L Europe

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2013

Dossier PC n° 0627111300004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627111300004, délivré le 13 mai 2013 à Rinxent (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Av De L Europe.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 145 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 145 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD351. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rinxent.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 855 m²

Surface créée

1 145 m²

Variation nette

+1 145 m²

Surface totale après

3 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2013

Achèvement (DAACT)

31/10/2013

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/05/2013
Chantier (DOC)
17/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2013

Localisation du projet à Rinxent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rinxent Code postal 62720 Identifiant INSEE 62711
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 855 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 3 000 m²
Total 1 855 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 3 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 855 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 3 000 m²
dont Bureaux 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m²
dont Industrie 1 195 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 2 340 m²
Total locaux 1 855 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 3 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALAIS (62100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627111300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62711 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 145 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av De L Europe, à Rinxent (62720).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mai 2013, ouverture de chantier le 17 mai 2013, achèvement déclaré le 31 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627111300004, déposé en mairie de Rinxent.

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