Permis de construire n° 0627101500001 à Rimboval pour 157 m² de locaux, Rd 149 E
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2015
Dossier PC n° 0627101500001
Demandeur
GAEC DU MONT ROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627101500001 a été délivré le 10 avril 2015 à Rimboval (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rd 149 E. Le dossier a été déposé par GAEC DU MONT ROUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rimboval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rimboval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rimboval Code postal 62990 Identifiant INSEE 62710
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 118 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 2 275 m² |
| Total | 2 118 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 2 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 118 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 2 275 m² |
| Total locaux | 2 118 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 2 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MONT ROUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393450671
- SIRET
- 39345067100010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- RIMBOVAL (62990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627101500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62710 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |