Permis de construire n° 0627081600001 à Riencourt-lès-Bapaume pour 2 955 m² de locaux, 28 Rue Principale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier PC n° 0627081600001
Demandeur
EARL DESCAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 Rue Principale, le permis de construire n° 0627081600001 a été délivré le 10 février 2017 à Riencourt-lès-Bapaume (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par EARL DESCAMPS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 955 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B194, B345, B355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riencourt-lès-Bapaume.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
06/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Riencourt-lès-Bapaume
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riencourt-lès-Bapaume Code postal 62450 Identifiant INSEE 62708
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² |
| Locaux | 4 980 m² | 2 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 955 m² | 7 935 m² |
| Total | 5 071 m² | 2 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 955 m² | 8 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 980 m² | 2 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 955 m² | 7 935 m² |
| Total locaux | 4 980 m² | 2 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 955 m² | 7 935 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DESCAMPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 326564549
- SIRET
- 32656454900029
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- RIENCOURT-LES-BAPAUME (62450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627081600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62708 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |