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Permis de construire Locaux N° 0627081600001

Permis de construire à Riencourt-lès-Bapaume pour 2 955 m² de locaux - 28 Rue Principale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 457 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue Principale, Riencourt-lès-Bapaume (62450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DESCAMPS et accordé le 10 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 6 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627081600001, instruit par la commune de Riencourt-lès-Bapaume.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2017

Dossier PC n° 0627081600001

Demandeur

EARL DESCAMPS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0627081600001, délivré le 10 février 2017 à Riencourt-lès-Bapaume (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 28 Rue Principale, Riencourt-lès-Bapaume (62450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DESCAMPS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 955 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B194, B345, B355.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 457 m²

Surface existante avant

5 071 m²

Surface créée

2 955 m²

Variation nette

+2 955 m²

Surface totale après

8 026 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2018.

Autorisation

10 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

06/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/02/2017

Chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

06/07/2018

Localisation du projet à Riencourt-lès-Bapaume

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B194 B345 B355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Riencourt-lès-Bapaume Code postal 62450 Identifiant INSEE 62708
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	91 m²	0 m²	0 m²	91 m²
Locaux	4 980 m²	2 955 m²	2 955 m²	7 935 m²
Total	5 071 m²	2 955 m²	2 955 m²	8 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 980 m²	2 955 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 955 m²	7 935 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DESCAMPS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 326564549
SIRET: 32656454900029
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: RIENCOURT-LES-BAPAUME (62450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627081600001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62708 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 457 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue Principale, Riencourt-lès-Bapaume (62450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DESCAMPS et accordé le 10 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 6 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627081600001, instruit par la commune de Riencourt-lès-Bapaume.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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